L’enquête publique

L’enquête publique du projet de Contournement Est de Roissy s’est tenue du 11 février au 23 mars 2002. Elle portait conjointement sur :

• La déclaration d’utilité publique des travaux nécessaires à la réalisation du contournement Est de Roissy par la Francilienne et au complément du dispositif d’échange entre l’A1 et la Francilienne sur les communes de Mitry-Mory, Compans, Mesnil-Amelot, Mauregard, Epiais les Louvres et Chennevières les Louvres
• La mise en comptabilité des Plans locaux d’urbanisme (PLU) de ces communes
• L’octroi du statut aux voies crées

Elle s’est déroulée sous l’égide d’une commission d’enquête nommée par le Président du Tribunal administratif de Melun et présidée par M. Claude Bozon. Le rôle de la commission d’enquête est de veiller au bon déroulement de l’enquête publique, recueillir les avis du public et établir un rapport rendant compte de ses conclusions motivées.

Les modalités de participation étaient les suivantes :

• Des registres papier à disposition au siège des Préfectures de Seine-et-Marne (Melun) et du Val-d’Oise (Cergy) et des mairies de Mitry-Mory, Compans, Mesnil-Amelot, Mauregard, Epiais les Louvres et Chennevières les Louvres
• Des permanences du commissaire enquêteur en mairie :
  • Le vendredi 15 février 2002 à la mairie de Mitry-Mory
  • Le samedi 25 février 2002 à la mairie du Mesnil-Amelot
  • Le jeudi 7 mars 2002 à la mairie du Mesnil-Amelot
  • Le vendredi 8 mars 2002 à la mairie de Mauregard
  • Le jeudi 14 mars 2002 à la mairie d’Epiais Les Louvres
  • Le jeudi 14 mars 2002 à la mairie de Chennevières Les Louvres
  • Le samedi 23 mars 2002 à la mairie du Mesnil-Amelot

La commission d’enquête a émis dans son rapport du 2 juillet 2002 un avis favorable, assorti de quelques recommandations, ne remettant pas en cause l’opportunité du projet qui a été ensuite déclaré d’utilité publique en 2003.